CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions de vente et de livraison de Karl Jakob Nachf. von J.J. Steiger sel. Erben SA
1. CONCLUSION DU CONTRAT
La présentation de la gamme de produits de Karl Jakob Nachf. von J.J. Steiger sel. Erben AG sur internet ne constitue pas une offre ferme de
conclusion du contrat. En envoyant une commande, vous faites une offre ferme et vous déclarez accepter les présentes conditions de vente
et les conditions de livraison. Les prix en CHF au jour de la commande sont applicables.
La société Karl Jakob Nachf. von J.J. Steiger sel. Erben AG reste libre d’accepter votre offre. La conclusion du contrat n’a lieu qu’avec l’envoi de la
marchandise fabriquée par Karl Jakob Nachf. von J.J. Steiger sel. Erben SA. Les collaborateurs et collaboratrices de Karl Jakob Nachf. von J.J. Steiger
sel. Erben AG ne sont pas autorisés à convenir oralement de conditions divergentes qui dépassent les présentes conditions de vente et de livraison
de l’entreprise.
Si les informations concernant un article sur Internet étaient erronées ou si un article n’était plus disponible, Karl
Jakob Nachf. von J.J. Steiger sel. Erben AG vous soumettra une contre-offre que vous serez libre d’accepter ou non.
2. LIVRAISON
La livraison s’effectue généralement dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Vous êtes tenu de vérifier la marchandise immédiatement après réception de la livraison.
Les éventuelles réclamations doivent être effectuées dans les 5 jours suivant la réception. Les retours et échanges de marchandises ne sont possibles qu’en cas d’erreur de livraison.
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, à l’exception des frais de transport ou des dommages causés par Karl Jakob Nachf. von J.J. Steiger sel. Erben AG.
3. PRIX ET FRAIS DE TRANSPORT
Les prix indiqués sur Internet sont des prix de magasin. Les frais de transport sont indiqués et
facturés séparément. Si une livraison ne peut pas vous être livrée par le service postal ou le service de courrier (par exemple en raison de l’absence du
destinataires, refus d’acceptation, données d’adresse incomplètes ou incorrectes, etc). nous devons vous facturer en plus les frais effectifs
Ces frais s’élèvent au minimum à CHF 10.00 pour la Suisse et, en règle générale, à davantage pour l’étranger.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
La facturation est effectuée à la livraison. Le paiement est dû dans les 30 jours nets. La société Karl Jakob Nachf. von J.J. Steiger sel. Erben AG
se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé.
5. RESPONSABILITÉ
La société Karl Jakob Nachf. von J.J. Steiger sel. Erben AG n’assume aucune responsabilité en cas de non-livraison ou de livraison tardive de marchandises
en raison d’une adresse de livraison mal déclarée, en cas d’absence du destinataire ou d’événements hors du contrôle de la
Karl Jacob Nachf. von J.J. Steiger sel. Erben AG sont.
6. PROTECTION DES DONNÉES
Les données nécessaires au traitement des affaires sont enregistrées et peuvent être utilisées à des fins de marketing propres. Les
données personnelles sont traitées de manière confidentielle.
Karl Jacob Nachf. von J.J. Steiger sel. Erben AG traite les données de manière responsable et les enregistre là où cela est nécessaire pour les processus d’exploitation
et les utilise exclusivement en rapport avec la raison de leur collecte ainsi qu’à des fins de marketing propres. Vous
reçevez, sur demande, des informations sur toutes les données enregistrées à votre sujet.
Karl Jakob Nachf. von J.J. Steiger sel. Erben AG corrige ou efface les données si vous le souhaitez et si cela n’est pas contraire à la loi
de l’entreprise. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans votre connaissance ou votre accord. Sous réserve de dispositions légales
contraignantes.
7. MODIFICATIONS, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La société Karl Jakob Nachf. von J.J. Steiger sel. Erben AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de vente et de livraison. De telles modifications
ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées. Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les litiges sont
décidées exclusivement par des tribunaux de Bâle.