Protection des données

Protection des données

Le service responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, est :

Karl Jacob Nachf. par JJ Steiger sel. Héritiers SA
Andreas Kuster
Faubourg Saint-Jean 47
4056 Bâle

Téléphone : 0613220818
Courrier électronique : datenschutz@baslerleckerly.ch
Site web : https://baslerleckerly.ch/

Remarque générale

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de confidentialité.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre les accès étrangers, les pertes, les abus ou les falsifications.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages appelées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Sans votre consentement, les données ne seront pas transmises à des tiers.

Déclaration de confidentialité pour les cookies

Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui contiennent des données relatives aux sites ou domaines visités et qui sont stockés par un navigateur sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie sert en premier lieu à enregistrer les informations relatives à un utilisateur pendant ou après sa visite au sein d’une offre en ligne. Les informations enregistrées peuvent inclure, par exemple, les paramètres de langue sur un site web, le statut de connexion, un panier d’achat ou l’endroit où une vidéo a été regardée. Nous incluons également dans la notion de cookies d’autres technologies qui remplissent les mêmes fonctions que les cookies (par exemple, lorsque les données des utilisateurs sont enregistrées à l’aide d’identifiants en ligne pseudonymes, également appelés « identifiants utilisateur »).

On distingue les types de cookies et les fonctions suivants :

  • Les cookies temporaires (également appelés cookies de session): Les cookies temporaires sont supprimés au plus tard après qu’un utilisateur a quitté une offre en ligne et fermé son navigateur.
  • Cookies permanents: les cookies permanents restent enregistrés même après la fermeture du navigateur. Par exemple, le statut de connexion peut être enregistré ou les contenus préférés peuvent être directement affichés lorsque l’utilisateur revient sur un site web. De même, les intérêts des utilisateurs utilisés pour mesurer la portée ou à des fins de marketing peuvent être enregistrés dans un tel cookie.
  • Cookies de première partie: les cookies de première partie sont définis par nous-mêmes.
  • Cookies de tiers (également appelés cookies tiers): Les cookies tiers sont principalement utilisés par des annonceurs (appelés tiers) pour traiter les informations des utilisateurs.
  • Cookies nécessaires (également appelés cookies essentiels ou strictement nécessaires): les cookies peuvent d’une part être strictement nécessaires au fonctionnement d’un site web (par exemple pour enregistrer les identifiants ou d’autres données saisies par l’utilisateur ou pour des raisons de sécurité).
  • Cookies de statistiques, de marketing et de personnalisation: en outre, les cookies sont généralement utilisés dans le cadre de la mesure d’audience ainsi que lorsque les intérêts d’un utilisateur ou son comportement (par ex. consultation de certains contenus, utilisation de certaines fonctions, etc.) sur des pages web individuelles sont enregistrés dans un profil d’utilisateur. De tels profils servent par exemple à afficher aux utilisateurs des contenus qui correspondent à leurs intérêts potentiels. Ce procédé est également appelé « tracking », c’est-à-dire suivi des intérêts potentiels des utilisateurs. Si nous utilisons des cookies ou des technologies de « tracking », nous vous en informons séparément dans notre déclaration de protection des données ou dans le cadre de la demande de consentement.

Remarques sur les bases juridiques : la base juridique sur laquelle nous traitons vos données à caractère personnel à l’aide de cookies dépend de la question de savoir si nous vous demandons votre consentement. Si tel est le cas et que vous consentez à l’utilisation de cookies, la base juridique du traitement de vos données est le consentement déclaré. Dans le cas contraire, les données traitées à l’aide de cookies sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple, l’exploitation commerciale de notre offre en ligne et son amélioration) ou, si l’utilisation de cookies est nécessaire, pour remplir nos obligations contractuelles.

Durée de stockage : dans la mesure où nous ne vous communiquons pas d’informations explicites sur la durée de stockage des cookies permanents (par exemple dans le cadre d’un cookie opt-in), veuillez considérer que la durée de stockage peut aller jusqu’à deux ans.

Informations générales sur la révocation et l’opposition (opt-out) : Selon que le traitement est effectué sur la base d’un consentement ou d’une autorisation légale, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer un consentement donné ou de vous opposer au traitement de vos données par les technologies de cookies (désigné collectivement par le terme « opt-out »). Vous pouvez tout d’abord faire part de votre opposition au moyen des paramètres de votre navigateur, par exemple en désactivant l’utilisation de cookies (ce qui peut également limiter le fonctionnement de notre offre en ligne). Une opposition à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut également être déclarée au moyen d’une multitude de services, notamment dans le cas du tracking, via les sites web https://optout.aboutads.info et https://www.youronlinechoices.com/. En outre, vous pouvez obtenir d’autres indications d’opposition dans le cadre des indications relatives aux prestataires de services et aux cookies utilisés.

Traitement des données de cookies sur la base d’un consentement : Nous utilisons une procédure de gestion du consentement aux cookies dans le cadre de laquelle les consentements des utilisateurs à l’utilisation de cookies, ou aux traitements et fournisseurs mentionnés dans le cadre de la procédure de gestion du consentement aux cookies, peuvent être recueillis, gérés et révoqués par les utilisateurs. Dans ce cas, la déclaration de consentement est enregistrée afin de ne pas devoir répéter sa demande et de pouvoir prouver le consentement conformément à l’obligation légale. L’enregistrement peut se faire côté serveur et/ou dans un cookie (cookie opt-in, ou à l’aide de technologies comparables) afin de pouvoir attribuer le consentement à un utilisateur ou à son appareil. Sous réserve d’indications individuelles concernant les fournisseurs de services de gestion des cookies, les indications suivantes s’appliquent : La durée de conservation du consentement peut aller jusqu’à deux ans. Dans ce cas, un identifiant pseudonyme de l’utilisateur est créé et enregistré avec le moment du consentement, des informations sur la portée du consentement (par exemple, quelles catégories de cookies et/ou de fournisseurs de services) ainsi que le navigateur, le système et le terminal utilisé.

  • Types de données traitées : Données d’utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour les contenus, temps d’accès), métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).
  • Les personnes concernées : Utilisateurs (par exemple, visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
  • Bases juridiques : consentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a. RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f. RGPD).

Déclaration de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Déclaration de protection des données pour les fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de

  • Type et version du navigateur
  • le système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
  • Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne en particulier. Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.

Déclaration de confidentialité pour le formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Déclaration de confidentialité pour les données de la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site, nous avons besoin d’une adresse e-mail ainsi que d’informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail et de leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien « se désinscrire » de la newsletter.

Utilisation de Google Maps

Ce site web utilise l’offre de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site web et vous permet d’utiliser confortablement la fonction de carte. Lors de votre visite sur le site, Google est informé que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d’utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou qu’il n’existe pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté(e) à Google, vos données seront directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à celui de Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à Google. Pour plus d’informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données et de leur traitement par Google, ainsi que sur vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter le site www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Google Ads

Ce site utilise le suivi des conversions de Google. Si vous avez accédé à notre site Web par le biais d’une annonce publiée par Google, Google Ads place un cookie sur votre ordinateur. Le cookie de suivi des conversions est activé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce diffusée par Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages de notre site web et que le cookie n’a pas encore expiré, nous et Google pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis via les sites web des clients Ads. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients Ads qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page munie d’une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser l’installation d’un cookie nécessaire à cet effet – par exemple en paramétrant votre navigateur pour désactiver de manière générale l’installation automatique de cookies ou en configurant votre navigateur de manière à bloquer les cookies du domaine « googleleadservices.com ».

Veuillez noter que vous ne devez pas supprimer les cookies opt-out tant que vous ne souhaitez pas que les données de mesure soient enregistrées. Si vous avez supprimé tous vos cookies dans le navigateur, vous devez à nouveau définir le cookie d’opt-out correspondant.

Utilisation de Google reCAPTCHA

Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur nos sites web. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, ci-après « Google ». L’objectif de reCAPTCHA est de vérifier si la saisie de données sur nos sites web (par exemple dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web à l’aide de différentes caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur du site web entre sur le site. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (par exemple l’adresse IP, le temps passé par le visiteur du site sur le site ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google. Les analyses reCAPTCHA s’effectuent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas informés qu’une analyse est en cours.

Le traitement des données est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1 lit. f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger ses offres web contre l’espionnage automatisé abusif et le SPAM. Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA et la déclaration de confidentialité de Google, veuillez consulter les liens suivants : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/ et https://policies.google.com/terms?hl=de.

Déclaration de confidentialité pour Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web est situé en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommés « Google ».

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site utilise également Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs sur tous les appareils, effectuée à l’aide d’un identifiant d’utilisateur. Si vous disposez d’un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation sur plusieurs appareils dans les paramètres de ce compte, sous « Mes données », « Données personnelles ».

La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6, al. 1 p. 1 lit. f du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site, Google Analytics a été complété par le code « _anonymizeIp() ; » afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP. Les adresses IP sont ainsi traitées sous forme abrégée, ce qui permet d’exclure tout lien avec des personnes. Dans la mesure où les données collectées vous concernant présentent un lien avec une personne, celui-ci est donc immédiatement exclu et les données personnelles sont ainsi immédiatement effacées.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : Désactiver Google Analytics.

En outre, vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : Désactiver Google Analytics. Un cookie dit « opt-out » est alors enregistré sur votre support de données, ce qui empêche le traitement de vos données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, ces cookies opt-out seront également supprimés, c’est-à-dire que vous devrez à nouveau placer les cookies opt-out si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies opt-out sont placés par navigateur et par ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

Déclaration de confidentialité pour Instagram

Des fonctions du service Instagram sont intégrées sur notre site web. Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez, en cliquant sur le bouton Instagram, relier le contenu de nos pages à votre profil Instagram. Instagram peut ainsi associer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité d’Instagram : http://instagram.com/about/legal/privacy/

Traitement des commandes dans la boutique en ligne avec compte client

Nous traitons les données de nos clients conformément à l’art. aux dispositions fédérales en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et au RGPD de l’UE, dans le cadre des processus de commande dans notre boutique en ligne, afin de leur permettre de choisir et de commander les produits et prestations choisis, ainsi que leur paiement et leur livraison, ou leur exécution.

Les données traitées comprennent les données de base (données d’inventaire), les données de communication, les données contractuelles, les données de paiement et les personnes concernées par le traitement sont nos clients, les personnes intéressées et autres partenaires commerciaux. Le traitement est effectué dans le but de fournir des prestations contractuelles dans le cadre de l’exploitation d’une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et des services à la clientèle. Nous utilisons à cet effet des cookies de session, par exemple pour enregistrer le contenu du panier d’achat, et des cookies permanents, par exemple pour enregistrer le statut de connexion.

Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6 al. 1 lit. b (exécution des processus de commande) et c (archivage légalement requis) RGPD. Dans ce contexte, les informations marquées comme nécessaires sont requises pour la justification et l’exécution du contrat. Nous ne divulguons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou dans le cadre des autorisations et obligations légales. Les données ne sont traitées dans des pays tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple, à la demande du client lors de la livraison ou du paiement).

Les utilisateurs peuvent, en option, créer un compte d’utilisateur dans lequel ils peuvent notamment consulter leurs commandes. Dans le cadre de l’enregistrement, les données obligatoires nécessaires sont communiquées aux utilisateurs. Les comptes d’utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche, par exemple Google. Lorsque les utilisateurs résilient leur compte utilisateur, leurs données relatives à ce compte sont supprimées, sous réserve que leur conservation soit nécessaire pour des raisons commerciales ou fiscales. Art. 6 al. 1 lit. c du RGPD est nécessaire. Les données du compte client restent en mémoire jusqu’à leur suppression, suivie d’un archivage en cas d’obligation légale. Il incombe aux utilisateurs de sauvegarder leurs données en cas de résiliation avant la fin du contrat.

Dans le cadre de l’enregistrement et des nouvelles inscriptions ainsi que de l’utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et le moment de l’action de l’utilisateur. Le stockage est effectué sur la base de nos intérêts légitimes ainsi que de ceux des utilisateurs en matière de protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf si elles sont nécessaires à la poursuite de nos prétentions ou s’il existe une obligation légale à cet effet conformément à l’art. Art. 6 al. 1 lit. c du RGPD.

La suppression a lieu après l’expiration des obligations légales de garantie et des obligations comparables ; la nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. Dans le cas des obligations légales d’archivage, la suppression a lieu après leur expiration.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site web ou aux titulaires de droits spécialement cités. Pour la reproduction de tous les fichiers, l’accord écrit du détenteur des droits d’auteur doit être obtenu au préalable.

Toute personne qui commet une violation des droits d’auteur sans l’autorisation du titulaire des droits concerné peut être punie et, le cas échéant, être tenue de verser des dommages et intérêts.

Clause de non-responsabilité générale

Toutes les informations de notre offre Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer une offre d’informations actuelle, correcte et complète. Nous ne pouvons donc pas garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, même de nature journalistique et rédactionnelle. Toute responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations proposées est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave avérée.

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Modifications

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de confidentialité fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute mise à jour par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, dont la liste figure au début de la présente déclaration de confidentialité.

Source : SwissAnwalt